Outillage professionnel et fourniture industrielle

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Conditions Générales
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Ouverture de compte

Nous pouvons vous ouvrir un compte par courrier, téléphone et internet. Pour ce faire, il nous faut votre code NAF ou activité, adresse complète de facturation et livraison, téléphone et nom du responsable. Le jour même vous compléterez votre dossier en nous expédiant un RIB ou numéro de compte en banque, une lettre à en-tête ou un document sur lequel figurent votre SIRET et code NAF ou activité.

Commande minimum et port

Il n’y a pas de minimum de commande. Pour toute commande inférieure à 230€HT pour l’Ile-de- France, 380€HT pour la province, il sera facturé une somme de 12.99€HT de frais forfaitaires. Pour certains articles lourds ou volumineux, une somme additionnelle vous sera facturée quelque soit le montant de votre commande. Les articles concernés sont signalés dans les pages du catalogue par le logo : Produits lourds : Frais de port selon poids. et sont facturés forfaitairement selon les conditions détaillées sur le bon de commande. Ces dispositions sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les DOM-TOM et l’exportation, veuillez nous consulter.

Paiement

Nos factures sont payables :

  • Par chèque bancaire ou postal en profitant de vos conditions habituelles.

  • Par chèque bancaire ou postal avec 2% d’escompte sous réserve de régler avant l'expédition de la commande.

  • Par chèque dans les 8 jours à compter de la date de la facture, (il n’y a pas d’escompte pour le contre-remboursement par chèque).

  • Par LCR directe à 30 jours net, date de facture, après accord de notre service crédit. Aucune traite ne sera émise pour des montants inférieurs à 45€HT.

  • Par carte de crédit net sans escompte, (minimum de commande 16€HT).

En cas de non-paiement de nos factures aux échéances convenues, les sommes dues seront majorées d’intérêts de retard calculés sur le taux annuel de base bancaire + 5 % calculé par mensualité.Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt. En plus des pénalités de retard actuellement prévues par la loi, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Cepandant, l’article L. 441-6 du code du commerce précise que lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Les parties conviennent expressément que ces clauses pénale stipulées ci-dessus seront intégralement dues dans tous les cas, même à la suite d’une exécution partielle. L’acheteur déclare expressément renoncer à la faculté de demander la réduction de ces dommages-intérêts, et par conséquent renonce au bénéfice des articles 1229 alinéa 2 et 1321 du Code Civil. La présente clause est considérée dans son intégralité par les parties, comme essentielle et déterminante, sans laquelle elles n’auraient pas contractée.

Contre remboursement

En cas de livraison contre remboursement les frais s’élèvent à 31€HT, incluant les frais de port. Les reliquats ne seront pas gardés en commande.

Délais :

Toute commande passée avant 18 heures est expédiée le jour même pour une livraison le lendemain (France métropolitaine hors Corse), ceci après acceptation du dossier crédit s’il y a lieu. Pour un nouveau client un délai de 72 heures est requis. Les délais sont indiqués sous réserve de stocks disponibles. Les délais ou aléas de transport ne nous sont pas imputables. Si le poids de votre commande est supérieur à 30 kg, le délai de livraison sera de 48h à 72h. Nous vous informons que nous conserverons tous les reliquats dans un délai de 30 jours. Au-delà de ces 30 jours nous vous demandons de nous faire parvenir une confirmation écrite pour le maintien de ces reliquats. Cette règle ne s'applique pas aux commandes réglées en CB ou contre remboursement (aucun reliquat ne sera gardé).

Prix

Les prix sont nets HT en euros. Ils seront augmentés de la TVA en vigueur. Ils sont modifiables sans préavis, notamment pour certains articles soumis à des variations importantes des matières, notifiés dans les pages du catalogue. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis. Les prix sont valables jusqu’au 1er janvier 2019. Les prix sont indicatifs sous réserve d’erreurs typographiques sur les supports visuels.

Produits et prix

Le Client est informé que les Produits et Services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un Produit ou Service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les Produits et Services sont décrits dans le Catalogue. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi. La Société se réserve toutefois la possibilité d’apporter au Produit ou au Service des modifications liées à l’évolution technique, sans qu’il en résulte une quelconque augmentation des prix ni une altération dans la qualité. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités des Produits et des Services, et de leur adaptation à ses besoins. Les prix figurants dans ce présent catalogue général ou le site annulent et remplacent ceux du catalogue précédent, ils sont valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue général ou du site.
Les prix sur le site www.otelo.fr sont mentionnés en €uros en HT et en TTC au taux en vigueur à la date de la parution du Catalogue. Le Client est informé qu’il sera toutefois fait application du taux de TVA en vigueur à la date de facturation de la Commande.
Les prix mentionnés sur le Catalogue n’incluent pas les frais d’expédition, d’emballage, de préparation et d’assurance qui sont facturés forfaitairement selon les conditions détaillées sur le Catalogue ou le bon de commande. Ces frais sont à la charge du Client et viennent en sus du prix indiqué sur le Catalogue. Pour une expédition dans un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM TOM, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal, Monaco et Andorre, le Client devra consulter la Société préalablement à la Commande.

Commandes spéciales

Dans le cas de commandes d’articles spéciaux ne figurant pas au présent catalogue, une tolérance de quantité de plus ou moins 10 % est admise. Ces commandes ainsi que les prestations d’étalonnage ne peuvent être annulées si leur exécution est commencée ou si la matière première a été spécialement approvisionnée. Aucun retour ne sera accepté.

Catalogue

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids, etc., mentionnés dans ce catalogue, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indicatifs sous réserve d'erreurs typographiques sur les supports visuels.

Contestation

Les juridictions relevant du Tribunal de Grande Instance de Pontoise seront seules compétentes pour statuer sur tout litige ou contestation, quelle qu’en soit la cause, se rattachant à la vente des marchandises. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses ne sont pas applicables à la clientèle des particuliers. La clientèle des particuliers doit réclamer à Otelo les conditions générales qui lui sont applicables ou les consulter sur www.otelo.fr.
Nos conditions générales de vente excluent toute application de conditions générales d'achat et n'autorisent qu'une négociation personnalisée

Livraison et transfert de propriété

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré, pour les dommages survenus pendant le transport que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur. Il est important de vérifier, en présence du livreur, le nombre et l’état de chaque colis. Si un élément est manquant ou défectueux, indiquez-le sur le bon émargé remis par le livreur. Le bon de livraison signé signifie que la vérification de l’emballage et l’état du produit ont été effectuées. Vous disposez de 48h pour confirmer par courrier recommandé les réserves émises lors de la livraison au transporteur. Les délais de livraison figurant dans notre catalogue sont liés au mode d’acheminement retenu. Otelo ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des retards ne lui étant pas imputables. En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu avant la signature, soit refuser le colis, soit indiquer qu’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer. En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, concernant la réserve de propriété, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après complet paiement de toutes les sommes dues. Jusqu’à cette date, l’acheteur ne pourra, sans l’autorisation préalable expresse d’Otelo, revendre ce bien. Otelo pourra subordonner ladite autorisation aux conditions par lui souhaitées et pour avoir garantie des sommes lui restants dues par l’acheteur. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Otelo, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Garantie

La garantie “satisfait à 100% ou remboursé” vous permet de disposer de 30 jours après la date de livraison d’un article, pour en demander son échange, un avoir ou son remboursement (or dommage survenu pendant le transport). Après notre autorisation de retour l’article pourra être retourné selon les conditions décrites au paragraphe “Retours”. La “garantie totale Otelo” est une extension de la garantie “satisfait à 100% ou remboursé” qui permet :

  • 90 jours après la date de livraison d’un article, pour en demander son échange, un avoir ou son remboursement

  • des frais de retour remboursés

  • une livraison gratuite dans le cas d’un échange de marchandise La garantie totale Otelo est une option dont le coût est de 2€HT.

La garantie totale 100 % satisfait ou remboursé ainsi que la garantie totale s’appliquent à tous les produits hors produits personnalisés, sur mesure, certificat d’étalonnage, produits hors catalogue et machines outils. Les garanties sont limitées exclusivement au choix du client, à l’échange ou au remboursement de l’article. La responsabilité d’Otelo à raison de la vente des marchandises ne peut en aucun cas excéder les montants effectivement perçus par Otelo au titre de leur fourniture.

Retours

Avant de retourner la marchandise, veuillez demander un numéro d’autorisation de retour, et nous fournir votre numéro de commande, la date et notre numéro de facture concernée. Les articles devront être restitués dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.
Avant l’expédition veuillez consulter notre service relation clientèle qui vous indiquera le mode d’acheminement choisi par nous. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation. Les retours en port dû ne seront pas acceptés.

Conformité DEEE

La Directive européenne 2002/96/CE du 27/01/2003, relative aux déchets d’équipements électriques (Directive DEEE) a été transposée en France par le Décret N° 2005-289 du 20/07/2005. Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés dans les ordures ménagères. Ces produits sont indiqués par le logo dans le catalogue Otelo et sur leur emballage. Pour tous les produits, à jeter, achetés chez Otelo entre le 13/08/2005 et le 01/01/2008, retour possible chez Otelo, qui s’engage à réaliser le traitement des déchets avec un organisme agréé. Le transport de ces produits restant à votre charge.A partir de 2008 et conformément à l’Art.18 du Décret N° 2005-289, le client dispense la Société Otelo de l’organisation, du financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipement électriques et électroniques. Le client s’engage à assurer toute l’élimination des déchets issus de ces équipements dans les conditions prévues aux articles 21 et 22. (disponibles sur Otelo.com). Dans le cadre de la conformité à la directive DEEE, certains de nos fournisseurs ont opté pour la facturation d’une Eco Participation, Otelo, dans le cadre de la loi, et en tant que distributeur répercute dans le prix de vente cette Eco Participation.

Eco-contribution mobilier

Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, une éco-contribution sur les éléments d'ameublement doit être appliquée sur les prix de vente depuis le 1er mai 2013. La société Otelo adhère à cette nouvelle filière de collecte et de recyclage. L'éco-contribution mobilier correspond à la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation, au recyclage d'un produit usagé mobilier. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. L'éco-participation mobilier est un montant appliqué sur chaque produit neuf et est soumis à la TVA. Elle apparaît de façon visible et séparée du prix. Ces contributions financent les coûts de collecte et de recyclage, que la filière organisera pour le compte de ses adhérents.

Informatique et liberté

La Société garantit que le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL). La Société s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition des informations nominatives collectées le concernant auprès de Otelo, Parc d’Activités des Béthunes - 11 avenue du Fief CS 30012 Saint-Ouenl’Aumône 95067 Cergy Pontoise Cedex ou sur www.otelo.fr. Vous pouvez vous opposer à ce que soient communiquées à des tiers du Groupe auquel appartient OTELO SA vos informations nominatives en nous adressant un courrier ou par e-mail.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par OTELO SA.
Elles sont conservées pendant la durée légale et sont destinées à faciliter le traitement de vos demandes.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Dans le cadre de la formation de nos conseillers en clientèle nous pourrions écouter ou enregistrer des appels téléphoniques. Après leur formation ces appels seront totalement détruits (art. 32 loi du 06/01/1978).

La reproduction, même partielle du catalogue Otelo est illicite. (article L. 124. 4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92-597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Les conditions ci-dessus sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.